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Conditions Générales de Vente

Publié et valide à partir du 5 octobre 2016

Ces conditions de vente s'appliquent à la boutique en ligne Suunto (ci-après nommée « boutique en ligne ») accessible aux adresses https://www.suunto.com/en-ca et http://www.suunto.com/fr-ca/, ainsi qu'aux commandes et aux transactions de vente de produits disponibles à la boutique en ligne (ci-après nommés « produits »).

Suunto, une filiale de Amer Sports Canada inc. (ci-après nommé « Suunto » ou « nous » selon le contexte) détient et exploite la boutique en ligne. Amer Sports Canada inc. est le vendeur des produits.

En ce qui a trait à vos achats dans la boutique en ligne, nous communiquerons avec vous de manière électronique en vous envoyant un courriel ou en publiant électroniquement. Vous convenez que les ententes, les avis, les divulgations et les autres communications qui sont fournis électroniquement satisfont à toutes les exigences de la loi en vertu desquelles ces communications doivent être faites par écrit.

Veuillez noter que ces conditions de vente vous octroient des droits particuliers. Vous pourriez bénéficier d'autres droits, qui varient d'un territoire de compétences à un autre.

1. À propos de ces conditions de vente

Ces conditions de vente s'appliquent uniquement aux achats effectués dans la présente boutique en ligne. D'autres sites Web de Suunto diffusés sur Internet pourraient disposer de modalités différentes. Régulièrement, Suunto pourrait changer ou modifier les conditions de vente qui s'appliqueront alors aux commandes effectuées à compter de la date de prise d'effet énoncée par la société.

Les renseignements contenus dans les publicités, les brochures ou tout autre document écrit de Suunto affichés sur les sites Web de Suunto ou remis à vous, le sont aux fins d'information seulement et ne représentent pas une offre de Suunto de fournir tout produit.

EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR CES CONDITIONS DE VENTE ET VOUS LES ACCEPTEZ.

Des modalités supplémentaires sont nécessaires pour être accepté aux programmes d'achat des employés ou à d'autres programmes de partenariat.

2. Passer une commande

Veuillez noter que nous livrons uniquement les produits au Canada.

Pour pouvoir acheter des produits, vous devez :

  • indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, détails de paiement et autres renseignements requis;

  • être âgé de 18 ans et plus;

  • fournir une adresse de livraison au Canada (Cases postales et route rurale non disponibles);

  • être le propriétaire ou le détenteur autorisé d'une carte de débit ou de crédit valide. Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en allant à la page de paiement.


Lorsque vous créez un compte Suunto, vous créez aussi un nom d'utilisateur (votre nom d'utilisateur) et un mot de passe personnels. Conservez votre mot de passe en sécurité en tout temps et ne le divulguez pas à quiconque, car vous êtes responsable de chaque achat effectué à l'aide de ces renseignements.

2.1 Traitement des commandes de produits personnalisés

Si vous commandez des produits Suunto personnalisés, vous :

  • choisirez les éléments pour créer votre propre design (selon le produit choisi, la sélection d'éléments peut comprendre : étui, courroie, lunette, verre, boutons, vis, joint, affichage, ceinture de fréquence cardiaque);

  • personnaliserez le produit par une impression au laser facultative au dos de la montre (maximum de 30 caractères).

Veuillez ajouter votre produit personnalisé à votre panier et l'acheter par l'entremise de la page de paiement habituelle. Ce service est gratuit. Produits personnalisés : estimation du délai d'expédition dans les 10 jours.

3. Traitement de la commande et formation des contrats

Vous convenez que votre commande est une offre d'acheter les produits énumérés dans votre commande en vertu de ces conditions de vente. Toutes les commandes doivent être acceptées par Suunto. Nous pouvons choisir de refuser les commandes inhabituelles et celles dont Suunto soupçonne qu'elles n'ont pas été passées de bonne foi.

Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception par courriel (« Votre commande chez Suunto ») comprenant votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Suunto et vous auront lieu uniquement lorsque vous recevrez votre courriel de confirmation de commande chez Suunto.

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment en communiquant avec le service à la clientèle de Suunto en appelant au numéro 1 855 258-0900 avant que nous vous envoyions votre courriel de confirmation de commande chez Suunto.

4. Prix, port et manutention, frais et taxes

Le prix chargé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans les courriels de réception et de confirmation de la commande. Suunto peut modifier les prix en tout temps sans préavis. Les hausses de prix seront uniquement appliquées aux commandes passées après de tels changements.

Suunto perçoit la taxe de vente lorsque la loi le prescrit. Si vous expédiez votre colis dans une province où la taxe de vente est perçue, les frais appropriés seront ajoutés au total de vos marchandises et affichés dans votre commande Suunto. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port et de manutention.

Les frais distincts pour les taxes et l'expédition seront détaillés dans votre panier et votre courriel de confirmation de commande chez Suunto.

5. Disponibilité des produits et livraisons, circonstances hors du contrôle raisonnable

Suunto ne garantit pas la disponibilité de tout produit dans la boutique en ligne. Suunto se réserve le droit, sans obligation ou avis antérieur, de changer, de discontinuer et d'arrêter de fabriquer tout produit.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de nos différents modes de livraison, veuillez consulter le résumé de nos services.

Suunto vous fournira les renseignements concernant l'ultime date prévue de livraison, qui sera au plus 30 jours sauf si vous acceptez expressément une date ultérieure.

Si vous commandez un article personnalisé, son délai de fabrication est ajouté au délai d'expédition correspondant au mode de livraison choisi.

Si vous différez la livraison ou vous en retardez la réception de manière déraisonnable après que nous vous avons informé avoir tenté de vous livrer les articles, ou si vous nous avez indiqué une adresse de livraison erronée qui empêche la livraison, le colis nous sera retourné.

Les modes de livraison sont définis à la page de paiement et peuvent être modifiés. Selon le mode choisi, la livraison n'est pas garantie. Le prix de la livraison express sera remboursé si le service demandé n'a pas été effectué à temps.

Si les articles n'ont pas encore été livrés et qu'ils nous sont retournés avant la livraison, nous considérerons que vous avez exercé votre droit d'annuler le contrat. Lorsque nous recevrons le colis de livraison retourné, nous vous rembourserons conformément à notre politique moins les frais supplémentaires raisonnables engagés par Suunto.

Pour les clients qui souhaitent retourner ou refuser le colis, il est préférable d'accepter la livraison et de suivre les directives de retour incluses dans le colis.

Suunto ne pourra être tenu responsable de retards ou d'inexécutions causés par toute circonstance hors de son contrôle raisonnable, notamment les actes de guerre ou terrorisme, les grèves, les états d'urgence nationaux ou locaux, les défaillances des réseaux de transport, les pannes d'électricité ou de services publics, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles

6. Compatibilité, renseignements sur le produit

Lorsque vous passez votre commande, veuillez vous assurer que les produits que vous achetez sont compatibles pour l'utilisation envisagée. Veuillez utiliser les renseignements indiqués dans la boutique en ligne à titre de référence pour vérifier la compatibilité. S'il y a une différence entre le contenu de la boutique en ligne et tout autre site Web de Suunto (ou d'une autre société) (ou de toute autre source d'information), la compatibilité des produits comme indiquée dans la boutique en ligne au moment de l'achat primera. Nous vous encourageons à examiner le colis de livraison et les articles reçus dans les quatorze jours suivant la réception afin de vérifier leur état, mais aussi que le contenu du colis est complet.

7. Paiement

Le paiement par carte de débit ou de crédit est effectué à l'aide d'une carte approuvée par Suunto. Les types de cartes de débit et de crédit approuvés sont énumérés dans la boutique en ligne. Vous devez fournir les renseignements de votre carte de paiement lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit peut être refusée si : (i) le nom sur la carte de crédit ne correspond pas au nom de facturation soumis ou (ii) l'adresse de facturation ne correspond pas à vos dossiers bancaires. Votre carte de paiement sera débitée lors de l'expédition des articles commandés. Nous ne vous fournirons pas les articles tant que l'émetteur de votre carte n'aura pas autorisé son utilisation pour le paiement des produits commandés. Puisque votre courriel de confirmation de commande est votre preuve d'achat, nous vous recommandons de le sauvegarder et de l'imprimer pour utilisation future éventuelle.

8. Titre de propriété

Suunto conserve le titre de propriété juridique complet jusqu'au moment où toutes les sommes dues auront été reçues pour les produits commandés.

9. Retour et remboursement, autres possibilités

Si vous avez acheté des produits pour votre usage personnel à titre de client et que vous voulez exercer votre droit d'annuler le contrat et de retourner les articles que vous avez achetés, veuillez retourner le produit dans les trente (30) jours civils suivant la date de réception de la livraison et suivez correctement les directives indiquées sur le formulaire de retour inclus dans votre envoi.

Lorsque nous aurons reçu et validé vos articles retournés, nous vous les confirmerons par courriel. Nous traiterons le remboursement et nous le confirmerons par courriel.

Si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre colis est incomplet ou endommagé lors du transport, veuillez communiquer sans tarder avec notre service à la clientèle au numéro 1 855 258-0900 ou par courriel pour obtenir de l'aide.

10. Comment retourner les articles?

Un bordereau d'expédition et un formulaire de retour seront insérés dans votre colis avec les directives de retour.

  • Vous devez retourner les articles dans leur emballage d'origine.

  • Vous devez inclure tous les accessoires, guides d'utilisation et primes que contenait le même colis.

  • Lorsqu'un article a été acheté au sein d'un ensemble, tous les articles de cet ensemble doivent être retournés.

  • Veuillez prendre soin des articles et les retourner dans leur état initial.

  • Veuillez vous servir, si possible, du colis de livraison d'origine ou emballer soigneusement les articles et vous assurer que le formulaire de retour dûment rempli est à l'intérieur de la boîte et que l'étiquette de retour préimprimée est apposée à l'extérieur de l'emballage utilisé pour l'expédition.

  • Le remplacement ou le remboursement peut uniquement être traité lorsque nous avons reçu tous les articles devant être retournés.

  • Si vous retournez des articles 1) que vous n'êtes pas autorisé à retourner, 2) qui ne sont pas dans leur état initial, 3) dont l'emballage est inadéquat ou absent, 4) dont certains éléments ne sont pas inclus dans la livraison de retour, 5) sans respecter nos directives de retour,ou 6) sans accorder l'attention raisonnable en les manipulant ou en les retournant, nous nous réservons le droit de rejeter votre retour et de refuser de vous rembourser, ou de déduire des sommes devant être remboursées les frais de réparation ou autres coûts directs semblables raisonnables engagés, sous réserve des lois applicables.


Vous pouvez télécharger le bordereau de retour et les directives ici.

Si votre retour a été accepté, nous vous rembourserons le prix réel que vous avez payé pour les articles moins tout coût d'expédition applicable (conformément aux points susmentionnés) en créditant votre carte de paiement dans les trente (15) jours civils suivant la date de réception de votre livraison.

Veuillez noter que Suunto traitera uniquement les retours et les remboursements des articles achetés dans la présente boutique en ligne.

11. Garantie

Une garantie limitée du fabricant de Suunto offerte pour les produits sera incluse dans le guide d'utilisation ou dans l'emballage du produit, ou elle sera mise à votre disposition autrement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les précisions de la garantie Suunto applicable.

Il n'y a aucune autre garantie, condition ou modalité qui nous lie. Toutes garanties, conditions ou autres modalités concernant l'opération pouvant être implicites, que ce soit par la loi, la common law ou les lois applicables dans le pays où vous avez acheté les articles commandés (notamment toute modalité implicite en ce qui a trait à la qualité, à la conformité aux besoins, à la diligence et à l'habileté raisonnables) sont par les présentes exclues dans les limites autorisées par la loi. Plus précisément, nous ne sommes pas responsables de nous assurer que les articles commandés conviennent à vos usages.

Pour les autres produits Suunto (même s'ils font partie d'un ensemble de produits ou de promotions), toutes les réclamations sous garantie doivent être présentées conformément aux modalités de la garantie du fabricant.

Si vous êtes d'avis que vous avez droit à des services de réparation en vertu de la garantie limitée du fabricant de Suunto ou de vos droits prévus par la loi, veuillez utiliser une demande de service afin de nous envoyer votre produit aux fins d'entretien.

12. Données personnelles

La politique de confidentialité de Suunto ainsi que les dispositions supplémentaires de ces conditions de vente régissent l'utilisation de vos données personnelles. L'achat de biens dans la boutique en ligne exige que vous acceptiez la politique de confidentialité de Suunto ainsi que le traitement de vos données personnelles qui y est décrit.

13. Nos obligations

Ces conditions de vente fixent la pleine portée de nos obligations et de nos responsabilités en ce qui a trait aux produits. Dans les limites autorisées par le droit applicable, il n'y a aucune autre garantie, condition ou modalité qui nous lie à l'exception de celles mentionnées dans ces conditions de vente. Plus précisément, nous ne sommes pas responsables de nous assurer que les produits conviennent à vos usages.

Nous ne pourrons être tenus responsables par contrat, délit civil ou autre, pour toute perte financière (notamment la perte de revenus, de profits, de contrats, d'activités ou d'économies anticipées), perte de données, défection des clients, perte de réputation ou tout dommage particulier, indirect, accessoire ou punitif que ce soit. Suunto et ses filiales ne peuvent être tenus responsables de tout dommage à votre ordinateur, à votre matériel de télécommunication ou à vos autres biens, ou de tout virus pouvant les infecter, en raison de votre accès à la boutique en ligne ainsi que de votre utilisation de ce site et votre navigation sur ce dernier, ou en raison du téléchargement de renseignements ou de documents de la boutique en ligne. Certains territoires de compétences n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages indirects ou accessoires. Ainsi, ces restrictions pourraient ne pas d'appliquer à vous.

14.   Résiliation

Vous ou Suunto pouvez suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de la présente boutique en ligne en tout temps, pour toute raison ou sans aucun motif. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes passées ou de tous les frais engagés par l'entremise de votre compte avant la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler tout élément du présent site Web à tout moment sans préavis.

15. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions de vente est jugée invalide, illégale ou non applicable, cette disposition est exécutée dans la mesure où la loi applicable le permet, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront aucunement touchés ou affaiblis.

16. Coordonnées

Le soutien à la clientèle de Suunto répondra à toutes vos questions. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone 24 heures sur 24, 5 jours par semaine à partir du dimanche à 17 h jusqu'au vendredi à 17 h HNC.

17. Loi applicable

Ces conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada.

18. Révision de ces modalités

Ces modalités peuvent être révisées en tout temps et régulièrement en mettant à jour la présente publication. Nous vous encourageons à consulter la présente page régulièrement afin d'examiner les modalités actuelles puisque vous y êtes liés. Certaines dispositions de ces modalités peuvent être abrogées par des avis juridiques ou par des modalités situées sur des pages particulières de la présente boutique en ligne. Votre utilisation continue de la présente boutique en ligne suite à un avis, peu importe sa forme, signifiera votre acceptation des modalités révisées de la présente entente.

19. Marques de commerce

Des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de service et des logos utilisés ou affichés dans la présente boutique en ligne sont des marques, des appellations et des logos déposés ou non de Suunto ou de ses filiales. D'autres marques de commerce, appellations commerciales et marques de service utilisées ou affichées dans la présente boutique en ligne sont des marques et des appellations déposées ou non de leurs propriétaires et de leurs filiales respectifs. Aucun contenu de ce site Web ne devrait être interprété comme acquis, de façon implicite ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, marques de service ou logos affichés sur la présente boutique en ligne sans le consentement écrit de Suunto, de ses filiales, de ses fournisseurs ou de tout autre propriétaire.