Conditions Générales de Vente

Version publiée et applicable à compter du 10 juillet 2012

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de Produits disponibles (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans la Boutique en ligne Suunto à l’adresse URL suivante : www.suunto.com/ch/fr.

La Boutique en ligne appartient et est exploitée par AMER SPORTS Europe Services GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 14722, société affiliée à Suunto OY (ci après dénommée « Suunto » ou « nous » selon le contexte). La société DISTRIBUTORS SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne, en Belgique, est le Vendeur des Produits.

Lors de toute vente réalisée sur la Boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite de la Boutique en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent pas écrit.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas vocation à faire échec (et ne doivent pas être interprétées comme telles) aux droits qui vous sont conférés par la loi, droits auxquels vous ne pouvez renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat.

1. Conditions d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables uniquement aux achats réalisés dans la Boutique en ligne. Les autres sites web Suunto peuvent appliquer des conditions de vente différentes. Suunto se réserve le droit de modifier de manière discrétionnaire ces Conditions Générales de Vente. Suunto s’engage à préciser la date d’application des nouvelles Conditions Générales de Vente ci-dessus. Toute modification aux présentes Conditions Générales de Vente s’appliquera aux commandes passées à partir de la date d’application.

Toutes les informations contenues dans les documents publicitaires, brochures et autres documents écrits de Suunto, accessibles sur les sites internet Suunto ou qui vous ont été remis, constituent uniquement des « invitations à engager une relation commerciale/à négocier» et non une véritable offre de la part de Suunto quant à la fourniture de Produits.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA PART DE L’ACHETEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2. Procédure de commande

Les Produits Suunto ne seront livrés qu’en Suisse.

Pour être en mesure d’acheter les Produits, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • indiquer votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires/informations de paiement et tout autre information requise;
  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • indiquer une adresse de livraison en Suisse (Suunto se verra dans l’impossibilité de délivrer les Produits à certaines adresses, notamment les P.O., adresse, boîtes postales, « boite aux lettres », adresses militaires à l’étranger, hôtels, foyers et prisons) ; et
  • Etre le titulaire ou l’utilisateur autorisé d’une carte de crédit/débit en cours de validité, si vous payez les Produits par carte de crédit/débit. Pour effectuer une commande, cliquez sur le lien/bouton « ajouter à mon panier » après avoir sélectionné vos Produits, puis en accédant à la page de paiement.

Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.

3. Validation de votre commande et formation du contrat de vente

Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d'achat des Produits qui y sont indiqués, soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande doit impérativement être acceptée par Suunto. Suunto se réserve le droit de ne pas accepter les commandes considérées comme anormales ou effectuées de mauvaise foi.

Après avoir reçu votre commande, Suunto vous enverra un email de confirmation (“Votre commande sur Suunto.com) indiquant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits commandés.

Toute commande ne donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec Suunto que lorsque vous recevrez un email de Confirmation de votre commande Suunto.

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’envoi de l’email de confirmation de votre commande par Suunto (“Votre commande sur Suunto.com), en contactant le service client.

4. Prix, Transport et Manutention, Charges et Taxes

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Il est indiqué sur le reçu de commande et dans l’e-mail de confirmation de commande. Suunto peut modifier le prix de ses Produits à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis. Les hausses de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la réalisation de ces modifications.

Les prix des Produits n’intègrent pas les frais de port/d’expédition et de manutention mais comprennent la TVA et les autres taxes applicables.

Le mail de Confirmation de votre commande Suunto détaillera le décompte des différentes charges appliquées (transport, manutention, TVA applicable et autres taxes).

5. Disponibilité et livraison du Produit, Force Majeure

Suunto ne garantit pas la disponibilité d’un Produit dans la Boutique en ligne. Suunto se réserve le droit de modifier certains Produits, d'en cesser la fabrication ou l’offre à la vente sans notification préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Pour plus d’informations sur les diverses options de livraison, veuillez vous reporter à la rubrique nos engagements.

Suunto s’engage à vous indiquer un délai qui ne pourra excéder 30 jours suivant la commande, sauf accord expresse de votre part sur un délai plus long.

Lorsque votre commande porte sur un Produit spécifique/personnalisé, un délai de fabrication sera appliqué en sus du délai applicable en fonction du mode de livraison choisi.

Si vous retardez la livraison ou la réception de la livraison de manière déraisonnable après que nous vous ayons notifié avoir tenté de vous livrer les Produits commandés, ou si l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée est incorrecte et ne nous a pas permis de procéder à la livraison, le colis nous sera retourné. Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la première tentative de livraison et nous sont retournés, nous considérerons que vous avez exercé votre droit d'annuler le contrat/de rétractation et, après réception du colis non livré, nous procéderons à votre remboursement conformément à notre politique de retour, déduction faite des frais supplémentaires encourus par Suunto.

La responsabilité de Suunto ne saurait être engagée en cas d’évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

6. Conformité, Informations sur le Produit

Lors de votre commande, veuillez vérifier que le Produit acheté correspond effectivement à l’utilisation auquel vous le destinez. Merci de bien vouloir utiliser les informations disponibles sur la Boutique en ligne comme seul point de référence pour valider la compatibilité du Produit avec l’usage auquel vous le destinez.

En cas de différence entre les informations indiquées par la Boutique en ligne et celles présentées par un autre site internet (ou toute autre source d’information) Suunto (ou non Suunto), les informations du magasin de vente en ligne seront considérées comme seule référence quant à l’usage et à la destination du Produit.

Après la livraison, Suunto vous recommande d’examiner les emballages et les Produits reçus dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur réception afin vérifier que la livraison est complète, conforme à la commande et que les Produits sont en bon état.

7. Paiement

Seuls les paiements par cartes de crédit acceptées par Suunto seront autorisés sur la Boutique en ligne. Veuillez vous reporter à la liste des cartes autorisées sur la Boutique en ligne. Vous devez fournir les informations relatives à votre carte de paiement lorsque vous passez commande. Votre carte de paiement sera débitée lors de l'expédition des Produits commandés. Nous ne vous expédierons pas les Produits avant que la banque émettrice de votre carte n'ait autorisé son utilisation pour le paiement des Produits commandés.

La confirmation de commande constitue votre preuve d’achat. Nous vous recommandons de l’enregistrer et de l’imprimer pour une utilisation future.

8. Transfert de propriété

Suunto conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'à réception de l'intégralité des sommes dues au titre des Produits commandés.

9. Retour et remboursement des Produits, Autres Options

Si vous avez acheté des Produits pour votre usage personnel en tant que consommateur, vous disposez du droit de rétractation et de retour des Produits achetés dans un délai de 15 jours calendaires suivant la réception des Produits. Si vous souhaitez retourner un produit, merci de vous référer à la procédure de retour ou de suivre les instructions sur le formulaire de retour reçu avec votre colis

Après avoir reçu et validé les Produits que vous souhaitez retourner, Suunto vous adressera une confirmation de retour par e-mail. Le remboursement des Produits sera alors traité et confirmé par email. Le remboursement intégral du prix initial (frais d’envoi inclus) interviendra alors dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception des Produits retournés.

Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, Suunto vous offre deux alternatives au remboursement à votre choix :

  • Autoriser expressément Suunto à livrer un Produit en remplacement du Produit initial; ou
  • Autoriser expressément Suunto à vous délivrer un avoir imputable sur l’achat de tout autre Produit dans la Boutique en ligne.

Ces droits sont de nature optionnelle, soumis à votre seule discrétion et consentement expresse.

Si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits commandés, de même que si la livraison s’avère incomplète ou présente un ou plusieurs Produits endommagés dans le cadre du transport, veuillez contacter dans les plus brefs délais le service client. Suunto soit par email ou téléphone.

10. Retour des Produits/Comment retourner les Produits?

Un document comprenant un code de retour ainsi que les instructions de retour a été inséré dans l’emballage des Produits.

Vous devez impérativement renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et éventuels cadeaux livrés dans le même emballage.

Lorsqu'un Produit acheté fait partie d'un lot, tous les Produits composant ce lot doivent être renvoyés. Nous vous demandons de bien vouloir traiter les Produits avec toutes les précautions utiles et de nous les renvoyer dans l'état où ils vous ont été livrés. Nous vous recommandons d'utiliser, si possible, l'emballage d'origine ou de les emballer de manière sécurisée. Merci de bien vouloir vous assurer que le code de retour et votre numéro de commande sont clairement visibles sur l'extérieur du paquet.

Afin de garantir un retour rapide et sécurisé des Produits, nous vous recommandons de suivre la procédure de retour indiquée et d'utiliser l'étiquette de retour postal gratuit fournie par Suunto. Tout remplacement ou remboursement ne pourra être traité qu'une fois que nous aurons reçu l'ensemble des Produits devant être retournés.

En cas de remplacement, les Produits d’origine seront remplacés par des Produits neufs identiques.

Si le retour des Produits s'effectue dans l'une des conditions ci-dessous énoncées, nous nous réservons le droit de refuser les Produits renvoyés et de ne procéder à aucun remboursement, ou de déduire des montants devant vous être remboursés des frais de réparation raisonnables ou autres frais directs similaires encourus (sous réserve des dispositions du droit applicable) :

  • 1) vous n'êtes pas autorisé à nous renvoyer les Produits ;
  • 2) les Produits ne sont pas dans leur état d'origine ;
  • 3) les Produits ne sont pas emballés ou n'ont pas été emballés de manière appropriée ;
  • 4) certains Produits ayant été livrés ne nous sont pas renvoyés ;
  • 5) vous n'avez pas respecté la procédure de retour ; ou
  • 6) vous n'avez pas pris les précautions requises pour la conservation ou le renvoi des Produits.

Si le retour des Produits est jugé acceptable, nous vous rembourserons le prix effectivement payé pour les Produits, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la date de réception des Produits en créditant votre carte de paiement.

Suunto traitera exclusivement les retours et remboursements de Produits achetés sur la Boutique en ligne.

11. Garantie des Produits et droits conférés par la loi

La garantie limitée du fabricant fournie par Suunto offerte pour les Produits est soit incluse dans le guide de l'utilisateur ou dans l'emballage de l’article, ou vous sera remise de toute autre manière. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la rubrique garantie Suunto.

Aucune autre garantie, conditions ou termes ne nous sont opposables. Toute garantie ou condition liée à la transaction qui pourrait résulter de l’application de la réglementation ou des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits commandés (y compris, notamment, toute condition implicite de qualité, d'adéquation/de destination à un usage particulier et de diligence raisonnable) est exclue par la présente dans la mesure où cela est permis par la réglementation applicable. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits commandés sont adaptés à l'usage particulier auquel vous les destinez.

Pour les Produits autres que ceux de la marque Suunto (même s'ils font partie de lots de Produits ou de promotions), tout exercice de garantie/toute action en garantie devra être effectué(e) conformément aux conditions de la garantie du fabricant.

Si vous estimez que vous êtes en droit de bénéficier de services de réparation au titre de la garantie limitée du fabricant accordée par Suunto ou en raison des droits qui vous sont conférés par la loi, nous vous invitons à contacter notre service client.

12. Données à caractère personnel

La politique de confidentialité de Suunto ainsi que les conditions supplémentaires figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel.

L’achat de Produits sur la boutique en ligne implique que vous acceptiez les dispositions de la politique de confidentialité de Suunto.

13. Responsabilité de Suunto

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des Produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, conditions ou termes autres que ceux mentionnés dans ces Conditions de Vente ne s'impose à nous. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier

Nous ne saurions être tenus pour responsables au titre de la responsabilité contractuelle ou à tout autre titre d'une quelconque perte à caractère économique (y compris, sans qu'il s'agisse là d'une énumération limitative, diminution de revenus, perte de profits, perte de contrats, pertes de chiffre d'affaires ou d'économies attendues), d'une perte de données ou toute autre perte ou dommage indirect. Toutefois, aucune disposition de l’article 13 n'aura d'incidence sur les droits qui vous sont conférés par la loi et ne vise à exclure ou à restreindre notre responsabilité en cas :

  • a. de dol ;
  • b. de faute lourde ; ou
  • c. de responsabilité en vertu de dispositions d'ordre public.

14. Stipulations Générales

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée non valable, illicite ou inapplicable, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres stipulations demeureraient valables et pleinement applicables.

15. Contacts

Le service client Suunto vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter soit par email, soit par téléphone du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9h00 à 17h00.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse.