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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS DE VENTE ») DES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE GLOBAL-E NL

Entrée en vigueur le 08-05-2019

 

Les présentes Conditions de vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées entre un individu quelconque (agissant en dehors de toute activité d'autoentrepreneur, de commerce, d'artisanat ou autre activité professionnelle) souhaitant acheter des produits SUUNTO (« Produits ») sur le site www.suunto.com (la « Boutique en ligne ») et Global-e NL B.V., société néerlandaise inscrite sous le numéro 72541466 et dont le siège social est à Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (« Global-e »), agissant en tant que vendeur.

Les présentes Conditions générales forment un contrat opposable entre vous et Global-e. Les présentes Conditions de vente ne créent aucune responsabilité ni aucun engagement envers vous pour Suunto Oy ou ses filiales, sauf indication expresse du contraire.

 

1. À propos des présentes Conditions de vente

Les présentes Conditions de vente (y compris la politique de confidentialité de Global-e mentionnée à l'article 11 ci-après) ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur la Boutique en ligne lorsque Global-e agit en tant que vendeur.

Les présentes Conditions de vente peuvent parfois changer. La date d'entrée en vigueur de ces changements sera celle mentionnée plus haut. Tout changement apporté aux Conditions générales s'appliquera aux commandes passées à la date d'entrée en vigueur ou après cette date. 

EN COMMANDANT UN (DES) PRODUIT(S), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.

2. Passer une commande

Global-e a conclu un accord avec Suunto pour mettre à votre disposition des Produits Suunto : vous pouvez acheter ces Produits auprès de Global-e, qui se chargera de les expédier. Ceci vous permet d'acheter lesdits Produits chez Global-e dans la devise de votre pays et à un prix comprenant les éventuelles taxes de vente applicables (telles que la TVA), plus les frais de livraison à l'international (« Frais de livraison ») et, si leur prépaiement est possible, les droits d'entrée, droits de douane et frais similaires susceptibles d'être imposés par le pays de destination de la livraison (« Frais d'importation »). Le système de finalisation des commandes (ou similaire) (« Finalisation des commandes ») précisera si les Frais d'importation sont prépayés pour vous. Sauf indication contraire lors de la Finalisation de la commande, les Frais d'importation seront prépayés pour vous.

Il vous est précisé que les caractéristiques des Produits que vous achetez auprès de Global-e, de même que le prix, les Frais de livraison et (si leur prépaiement est possible) les Frais d'importation, seront conformes aux indications qui vous sont présentées par Global-e lors de la Finalisation de commande opérée par Global-e sur la Boutique en ligne de Suunto que vous avez visitée. Merci de bien passer en revue votre page de Finalisation de commande pour pouvoir repérer et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

En passant une commande via la Finalisation des commandes (« Commande »), vous reconnaissez que le vendeur est Global-e et non Suunto et qu'après validation par Global-e de votre Commande et de vos informations de paiement, Global-e achètera les Produits chez Suunto et vous les revendra en accord avec les présentes Conditions de vente.

La recherche des Produits s'effectue en naviguant sur la Boutique en ligne. Vous passez la Commande des Produits que vous avez sélectionnés à l'aide du Processus de Finalisation des commandes. Ceci consiste à sélectionner les Produits, à les placer dans le panier opéré sur le site et à transmettre la Commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER COMMANDE » (ou autre bouton similaire) via le système de Finalisation des commandes. Ce processus vous permet de vérifier vos achats et de corriger les éventuelles erreurs en utilisant le bouton « retour » avant de passer Commande.

Notez que seuls les particuliers peuvent passer Commande. Par conséquent, nous n'acceptons pas les Commandes passées par des entreprises, associations, entrepreneurs indépendants ou toute autre forme de personne morale.

Pour pouvoir acheter un (des) Produit(s), vous devez :

  • fournir votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email, vos coordonnées de paiement et autres renseignements demandés ;
  • avoir au moins 18 ans (ou tout autre âge exigé par la loi de votre pays de résidence pour vous permettre de vous engager légalement à respecter les présentes Conditions de vente).

Si vous avez créé un compte avec un identifiant et un mot de passe personnels, nous vous invitons à protéger votre mot de passe en toutes circonstances et à ne le divulguer à personne. Vous êtes en effet personnellement responsable de tout achat effectué à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

3. Traitement des commandes et Conclusion du contrat

Dès que vous passez votre Commande, Global-e en accuse rapidement réception en vous envoyant un email contenant les détails relatifs à votre Commande. Merci de noter que ceci ne constitue pas l'acceptation par Global-e de votre Commande d'achat de Produits. Il s'agit uniquement d'un accusé de réception de votre Commande. Global-e n'accepte pas votre Commande (et par conséquent ne s'engage en aucune façon à vous fournir les Produits) ; aucun contrat de vente de ces Produits ne prendra effet tant que Global-e n'aura pas spécifiquement confirmé votre Commande et ne vous aura pas avisé par email de la préparation des Produits à votre intention (« Confirmation de commande »). L'email de Confirmation de commande constitue votre preuve d'achat. Merci de le conserver : nous n'archiverons pas votre contrat.

Si le moyen de paiement que vous avez sélectionné lors de la Finalisation de la commande prend en charge un mécanisme d'autorisation (par exemple la plupart des cartes de crédit ou de débit), lorsque vous passez Commande, Global-e n'autorise que les montants applicables et les sommes dues ne seront débitées qu'après expédition des Produits à votre adresse. Merci de noter que Global-e débite la totalité du montant de la Commande même si cette dernière est expédiée en plusieurs parties.

Global-e s'efforce de traiter toute Commande dans les meilleurs délais. Toutefois, Global-e pourra refuser d'accepter votre Commande après vous en avoir averti, si : (a) les Produits sont indisponibles (auquel cas, si le paiement a été traité, Global-e vous remboursera conformément aux présentes Conditions de vente) ou (b) Global-e n'est pas en mesure de vérifier les informations de paiement que vous avez fournies.

Global-e pourra également demander des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d'accepter une quelconque Commande si elle soupçonne que l'identité, l'adresse, l'adresse email ou les informations de paiement de quelqu'un sont utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée. Global-e pourra choisir à sa seule et entière discrétion de ne pas accepter certaines Commandes, notamment les commandes anormales, les commandes soupçonnées de ne pas être passées de bonne foi ou les commandes qui n'ont pas été passées par des particuliers. Global-e n'est pas tenue de fournir un motif de refus d'une commande quelconque mais pourra le faire, à sa seule et entière discrétion.

Global-e a l'obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat. De plus, rien dans les présentes Conditions de vente n'affecte vos droits en cas de Produits non conformes au contrat, que ce soit parce qu'ils sont défectueux, ne correspondent pas à la description ou autre.

4. Prix, frais d'expédition et de traitement, taxes et Frais d'importation

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la Commande est passée dans le système de Finalisation des commandes et sera stipulé dans l'email de confirmation de commande. Le prix d'un Produit peut être soit prédéfini dans la devise de votre pays, soit calculé en fonction du taux de change entre la devise de base affichée sur la Boutique en ligne et la devise que vous sélectionnez dans le cadre du processus d'achat au moment où vous passez commande. C'est ce prix qui sera affiché dans la Commande. Les taux de change peuvent être fixés et actualisés régulièrement et vous reconnaissez que ces actualisations peuvent avoir une incidence sur le prix final du Produit. Le prix vous sera facturé en fonction du taux de change applicable au moment où vous passez réellement votre commande.

Nous pouvons changer les prix à tout moment sans préavis. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après de tels changements de prix.

Le prix du (des) Produit(s) comprend la TVA ou autres taxes applicables, mais ne comprend pas les frais d'expédition et de traitement ni les Frais d'importation.

Les montants séparés correspondant aux Frais d'expédition, de traitement et d'importation ainsi que la TVA ou autres taxes se rapportant à ces Frais seront indiqués dans le système de Finalisation des commandes pendant le processus de passation de la commande. Ils figureront également, dans tous les cas, sur l'email de Confirmation de commande.

Sauf indication contraire lors de la Finalisation de la commande, les Frais d'importation seront prépayés pour vous. Si les Frais d'importation ne sont pas prépayés pour vous, ils seront indiqués lors de la Finalisation de la commande et sur l'email de Confirmation de commande. Dans ce cas, (a) il vous est précisé que le montant des Frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement dans votre commande peut ne pas correspondre exactement aux Frais d'importation déterminés par l'administration compétente du pays de destination de votre livraison, dont vous êtes redevable et qui peuvent être inférieurs ou supérieurs à cette estimation ; (b) il vous incombe entièrement de payer à l'administration compétente tous les Frais d'importation applicables (et d'en demander le remboursement en cas de rétractation ou de retour du (des) Produit(s), pour autant que le permettent les lois de votre pays), selon les règles déterminées par les autorités du pays de destination de la livraison. Global-e ne sera en rien responsable ou redevable en lien avec ce qui précède.

Si vous résidez en Russie, vous n'aurez pas accès à l'option de prépaiement des Frais d'importation en raison de la législation locale.

Global-e pourra s'attacher les services d'un commissionnaire agréé en douane dans votre pays. L'acceptation des présentes Conditions de vente sert d'autorisation donnée au commissionnaire en douane désigné d'agir en votre nom pour : (a) mener les transactions avec l'administration locale compétente, (b) rédiger en votre nom les documents annexes en lien avec l'importation du (des) Produit(s) de votre commande, (c) faciliter le paiement des frais d'importation applicables et (d) le cas échéant, retourner le(s)dit(s) Produit(s) à Global-e (sous réserve des présentes Conditions de vente). Toutefois, vous reconnaissez que dans le cas du retour de Produit(s) dans le cadre de la Politique de retours mentionnée ci-après, il vous incombera entièrement (et non à Global-e ou à qui que ce soit en son nom) de demander le remboursement de ces frais d'importation auprès de l'administration fiscale compétente, dans la mesure du possible. Global-e ne sera en rien responsable ou redevable en lien avec une telle demande.

Il vous est précisé que les caractéristiques des Produits que vous achetez auprès de Global-e, de même que le prix, les Frais de livraison et (si leur prépaiement est possible) les Frais d'importation, seront conformes aux indications qui vous sont présentées par Global-e lors de la Finalisation de commande opérée par Global-e sur la Boutique en ligne de Suunto que vous avez visitée. Merci de bien passer en revue votre page de Finalisation de commande pour pouvoir repérer et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

5. Livraisons

Il n'est pas possible de livrer tous les Produits n'importe où (en raison des restrictions liées aux Produits ou imposées par le pays de destination), mais le système de Finalisation des commandes ne vous permettra pas d'envoyer votre Commande si les Marchandises ne peuvent pas être livrées à l'adresse que vous avez indiquée.

Nous ne sommes pas en mesure de livrer aux adresses suivantes :

boîtes postales,

adresses militaires à l'étranger,

hôtels et auberges,

prisons.

Global-e vous transfèrera la propriété des Produits que vous avez commandés au moment de leur expédition à votre adresse (sous réserve que vous ayez procédé au paiement de la totalité du prix des Produits plus les frais de livraison et tous autres frais dus conformément aux présentes Conditions de vente, le cas échéant). Le risque de dégâts ou de perte vous est transféré lorsque les Produits vous sont livrés ou sont livrés à quelqu'un que vous avez désigné pour transporter les Produits ou pour en prendre possession en votre nom.

Vous serez considéré comme l'importateur officiel du (des) Produit(s) et nous ne ferons que faciliter l'importation en votre nom en tant qu'agent. Vous devez par conséquent vous conformer à l'ensemble des lois, règlements, certifications et règles en vigueur dans le pays dans lequel vous importez le(s) Produit(s). Vous acceptez de ne pas réexporter ou revendre l'un ou l'autre des Produits que vous avez commandés.

Vous reconnaissez et acceptez que Global-e ou l'un ou l'autre de nos prestataires de services tiers pour la gestion des commandes agissant en notre nom (chacun étant un « Prestataire de gestion des commandes ») puisse traiter la livraison et la gestion de votre commande et que Global-e est seule décisionnaire quant au Prestataire de gestion des commandes qu'elle choisit d'utiliser.

Le délai de livraison ainsi que l'option de livraison que vous choisissez seront confirmés dans la confirmation de commande. La livraison sera complète lorsqu'elle aura été effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande (ce qui peut inclure le port d'entrée dans le pays de destination, tel que précisé dans la commande, dans le cas où les Frais d'importation n'ont pas été prépayés).

Les différentes parties de votre commande pourront être livrées à des dates différentes. Sauf indication contraire et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées sur la Boutique en ligne ou dans le cadre du processus de commande ne sont qu'indicatives. Votre commande sera traitée au plus tard à la date de livraison stipulée dans la confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n'est précisée, dans les 30 jours qui suivent la date de la confirmation de commande, à moins que vous n'acceptiez spécifiquement une date ultérieure ou qu'il existe des circonstances exceptionnelles. Votre adresse de livraison et la méthode de livraison choisie auront une incidence sur les délais de livraison. Nous ne sommes pas en mesure de préciser la date et l'heure exactes de livraison. Nous ne saurions être tenus responsables d'un retard ou d'un échec de livraison si ce retard ou cet échec ne nous sont pas imputables selon la loi ou les principes généralement admis.

Ni Suunto ni Global-e ne sont redevables en cas de préjudice lié à un retard de livraison dans la mesure où ce retard est dû à des circonstances indépendantes de leur contrôle raisonnable et si ni l'une ni l'autre n'auraient pu prendre des mesures raisonnables pour traiter ce retard. Par exemple, les retards résultant des procédures de dédouanement ou autres interventions des administrations compétentes sont de façon générale hors de notre contrôle, de même que les retards directement imputables à vos actes ou omissions.

Si vous avez commandé un (des) Produit(s) personnalisé(s), le délai de fabrication de ces Produits s'ajoute au délai de livraison et peut reporter la livraison.

Si vous recevez un avis d'une tentative de livraison infructueuse, il vous incombe d'utiliser les coordonnées fournies dans le contrat pour vous mettre en rapport avec la société de transport afin de convenir d'une nouvelle date ou heure de livraison. Si vous avez choisi une méthode de livraison qui ne nécessite pas de signature à la livraison et si personne n'est présent pour réceptionner les Produits, nous nous réservons le droit de les laisser sur le pas de votre porte, dans le hall ou à la réception de votre immeuble selon le cas. Si vous reportez la livraison sans raison valable ou si vous retardez la réception de la livraison après avoir été avisé d'une tentative de livraison du (des) Produit(s) commandé(s) à votre adresse ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison incorrecte entraînant un échec de livraison, le colis nous sera renvoyé. Si le(s) Produit(s) n'est (ne sont) toujours pas livré(s) après la première tentative de livraison pendant une période de 7 jours ouvrables et nous est (sont) renvoyé(s) non livré(s), nous sommes en droit de résilier le contrat et nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'Article 9.

Nous vous invitons à examiner l'emballage de livraison et le(s) Produit(s) reçu(s) sans attendre après la livraison pour vérifier son (leur) état et vous assurer que le contenu de l'emballage de livraison est complet. Si un (des) Produit(s) est (sont) endommagé(s) ou manquant(s), merci de vous adresser au service client de Suunto ici [https://service.global-e.com//?id=6848d0d9-5cc7-47e1-8442-bd7b09bc85bf].

6. Disponibilité du (des) Produit(s)

Nous ne garantissons pas la disponibilité d'un Produit quelconque dans la Boutique en ligne.

Tant que nous n'avons pas accepté votre Commande, nous nous réservons le droit, sans obligation ni préavis, de modifier, interrompre ou cesser de mettre à disposition un Produit quelconque.

7. Compatibilité, informations relatives aux Produits

Lorsque vous passez votre commande, assurez-vous que le(s) Produit(s) que vous achetez est (sont) compatible(s) avec l'utilisation envisagée. Utilisez la Boutique en ligne comme point de référence final lorsque vous contrôlez cette compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en ligne et celui de tout autre site Web (ou de toute autre source d'information), c'est la compatibilité du (des) Produit(s) présenté(s) sur la Boutique en ligne au moment de l'achat qui prime.

Il vous est précisé qu'il peut exister des différences mineures entre les Produits réels et la façon dont ils apparaissent sur le site Web correspondant, par exemple en ce qui concerne l'aspect, la couleur, la texture ou la finition. L'étiquetage ou l'emballage des Produits peuvent différer de leurs images visibles sur le site.

8. Paiement

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement précisés au moment de la Finalisation de la commande. Le paiement peut être effectué au moyen des cartes de crédit indiquées lors de la Finalisation de la commande, par PayPal ou par certains autres moyens de paiement (selon votre situation géographique). Lorsque la somme est débitée, la description qui apparaît mentionnera Global-e sous la forme ‘Global-e’ et aura pour l'essentiel l'aspect suivant : **Global-e//Suunto**.

Vous reconnaissez et acceptez que: (i) nous, ou l'un de nos prestataires de services tiers en charge du traitement des paiements (« Prestataire de traitement des paiements »), vous facturerons via le moyen de paiement que vous avez choisi dans votre commande la somme due ainsi que les autres montants à payer dans le cadre des présentes Conditions de vente et susceptibles d'être dus en lien avec la commande ; (ii) vous fournirez des informations valides et à jour vous concernant ; (iii) nous pourrons avoir recours aux outils, logiciels ou services de Prestataires de traitement des paiements pour traiter les transactions en notre nom ; (iv) votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit pourront vous facturer des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction internationale ou d'opération transfrontalière) ou imposer des suppléments. Il ne s'agit pas de frais facturés par Global-e ou Suunto. Ni l'une ni l'autre n'en ont la maîtrise et ne disposent d'aucun moyen de les diminuer car ces facturations relèvent purement des relations et des conditions commerciales entre vous et votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous (ou Suunto) n'avons par ailleurs aucun moyen de savoir à l'avance si de tels frais ou suppléments vous seront facturés.

Selon votre situation géographique, le paiement pourra transiter par Global-e Australia Pty Ltd., une filiale de Global-e.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, Global-e peut vous demander de confirmer vos coordonnées et les détails de votre commande en fournissant par exemple un justificatif d'adresse, un justificatif d'adresse au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.

Paiement par facture avec Klarna: en collaboration avec Klarna et dans certains pays uniquement, il pourra vous être proposé d'acheter les produits en utilisant Klarna comme moyen de paiement. Les conditions générales applicables au paiement par facture avec Klarna sont consultables ici. Merci de noter que l'allemand (et non l'anglais) est la langue officielle opposable de ces conditions générales. L'éligibilité à l'utilisation du paiement par facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule et entière discrétion et nous n'acceptons aucune responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme moyen de paiement. Si vous choisissez d'acheter vos produits en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous communiquerez vos données personnelles à Klarna et les termes de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à l'utilisation qui sera faite de vos informations personnelles. Global-e (ou Suunto) ne saurait accepter aucune responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de vos données personnelles dans ce cadre.

9. Retour et remboursement

Merci de noter que Global-e ne traitera que les retours et remboursements de Produits achetés auprès de Global-e.

Droit de rétractation:

Si vous êtes un Consommateur résident d'un état membre de l'Union européenne ou d'Islande, du Liechtenstein ou de Norvège (« EEE »), si vous avez acheté un (des) Produit(s) pour votre propre usage privé en tant que consommateur et si vous souhaitez exercer votre droit de résilier le contrat et de retourner le(s) Produit(s), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après le jour de la livraison. Ce droit n'est en rien affecté par une quelconque politique de retours séparée stipulée dans les présentes Conditions de vente.

Si vous êtes un Consommateur résident d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et autre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (« EEE »), si vous avez acheté un (des) Produit(s) pour votre propre usage privé en tant que consommateur et si vous souhaitez exercer votre droit de résilier le contrat et de retourner le(s) Produit(s), vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours après le jour de la livraison. Ce droit n'est en rien affecté par une quelconque politique de retours séparée stipulée dans les présentes Conditions de vente.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Global-e de votre décision d'annuler votre commande par une déclaration claire en utilisant le portail ici. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre communication indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant expiration du délai indiqué. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé à la fin du présent document, mais ceci n'est pas obligatoire.

Vous pouvez uniquement retourner un (des) Produit(s) dont vous avez pris raisonnablement soin et que vous n'avez pas utilisé(s) au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous serez redevable de toute diminution de la valeur du (des) Produit(s) résultant de manipulations du (des) Produit(s) autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s) que vous avez acheté(s).

MERCI DE NOTER QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER CE DROIT DE RÉTRACTATION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PERSONNALISÉS QUI ONT ÉTÉ FABRIQUÉS SELON VOS SPÉCIFICATIONS.

Dès que Global-e aura reçu votre déclaration en ligne de résiliation du contrat, elle vous adressera un email de confirmation.

Si vous êtes résident d'un état membre de l'Union européenne ou d'Islande, du Liechtenstein ou de Norvège (« EEE »), vous devrez retourner le(s) Produit(s) sans délai indu et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous avez indiqué votre décision de résilier le contrat. Les frais directs de retour du (des) Produit(s) seront à votre charge.

Si vous êtes résident d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et autre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (« EEE »), vous devrez retourner le(s) Produit(s) sans délai indu et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez indiqué votre décision de résilier le contrat. Les frais directs de retour du (des) Produit(s) seront à votre charge.

Procédure de retour:

Vous devez retourner le(s) Produit(s) dans leur emballage d'origine. Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d'utilisation et éventuels cadeaux qui étaient contenus dans le même emballage. Si un Produit a été acheté dans un ensemble de Produits multiples, les multiples Produits de cet ensemble doivent être retournés. Merci de traiter le(s) Produit(s) avec un soin raisonnable et de le(s) retourner dans l'état dans lequel il(s) vous a (ont) été livré(s). Merci d'emballer le(s) Produit(s) avec soin et de veiller à ce que votre numéro de commande soit clairement visible à l'extérieur du colis. Pour assurer un retour rapide et sûr, nous vous encourageons à suivre les instructions données pour le retour.

Nous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) Produit(s) plus les frais d'expédition initiaux dans les 2 jours qui suivent la réception à notre entrepôt des produits retournés. Si vous avez choisi une option de livraison par messagerie express, seuls les frais d'expédition initiaux standard seront remboursés. Le remboursement sera confirmé par email. Le paiement sera effectué à l'aide du même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Si vous retournez un (des) Produit(s) 1) que vous n'êtes pas en droit de retourner, 2) que vous avez endommagé(s) ou utilisé(s) au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ou 3) avec un (des) Produit(s) manquant(s) ou 4) que vous n'avez pas, de quelque autre manière que ce soit, fait preuve d'un soin raisonnable lors de la manipulation et du retour du (des) Produit(s), nous nous réservons le droit soit de rejeter votre retour et de refuser de le rembourser, soit de réduire les éventuels montants à vous rembourser pour la diminution de valeur du (des) Produit(s), sous réserve de la législation applicable.

Autres cas de retour : si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison est incomplète ou a été endommagée pendant le transport, merci de vous mettre rapidement en relation avec le Service client de Suunto pour obtenir une assistance.

10. Garanties et droits prévus par la loi

Suunto offre une garantie limitée internationale sur ses Produits en conformité avec les conditions de garantie de Suunto. Pour en savoir plus, consultez la politique de garantie des Produits Suunto décrite en détail sur le site Web à l'adresse suivante : https://www.suunto.com/en-gb/Support/Warranty-information/Sports-Watches-Dive-Computers-and-Precision-instruments/.

Si vous pensez que vous avez le droit de bénéficier des services de la garantie, adressez-vous au Service client de Suunto ou à votre revendeur agréé Suunto.

En tant que consommateur, la loi vous accorde des droits par rapport aux Produits défectueux ou non conformes à leur description. En outre, Global-e et Suunto ont l'obligation légale de fournir des Produits conformes au présent contrat.  Rien de ce qui figure dans les Conditions de vente ne saurait affecter ces droits.

11. Données personnelles

Global-e recueillera et traitera vos données personnelles en tant que vendeur des Produits. Global-e est le responsable du traitement de vos données personnelles recueillies et traitées par Global-e pour son propre compte.

Global-e et Suunto sont entrées en collaboration pour pouvoir vous proposer les Produits Suunto dans votre pays ou dans votre région. Suunto recueillera également vos données personnelles pour pouvoir expédier les Produits que vous avez commandés, pour faciliter les éventuels retours de Produits et pour pouvoir vous faire bénéficier du service client. Suunto pourra aussi utiliser vos données personnelles à des fins commerciales conformément à la législation applicable. Suunto est le responsable du traitement de vos données personnelles recueillies par Suunto pour son propre compte.

Global-e et Suunto sont deux responsables du traitement distincts et ne maîtrisent donc pas le traitement de vos données personnelles par l'autre partie. Vous devez vous adresser à Global-e pour les questions et demandes de renseignements concernant le traitement de vos données personnelles par Global-e et à Suunto pour les questions et demandes de renseignements concernant le traitement de vos données personnelles par Suunto.

Vous pourrez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Global-e et par Suunto en consultant leurs politiques de confidentialité respectives. La politique de confidentialité de Global-e est disponible ici et la politique de confidentialité de Suunto est disponible ici. Les politiques de confidentialité et dispositions supplémentaires figurant dans les présentes Conditions de vente régissent l'utilisation de vos données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies. L'achat de Produit(s) sur la Boutique en ligne nécessite que vous acceptiez les politiques de confidentialité et le traitement des données personnelles tel qu'il est décrit dans lesdites politiques de confidentialité. Dans le cas contraire, il n'est pas possible de vous vendre et de vous livrer les Produits.

Global-e traitera votre paiement lors de l'achat des Produits. Global-e prendra les précautions raisonnables pour préserver la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais (en l'absence de négligence manifeste de leur part) ni Suunto ni Global-e ne sauraient être tenues responsables d'un quelconque préjudice que vous pourriez subir si un tiers se procurait un accès non autorisé aux données que vous fournissez lorsque vous accédez à la Boutique en ligne ou lorsque vous passez commande.

12. Notre responsabilité

Nous exécuterons nos obligations dans le cadre des présentes Conditions de vente avec la prudence et la compétence requises.

Il existe certaines responsabilités que nous ne pouvons exclure dans le cadre de la loi applicable.  En particulier, rien de ce qui figure dans les présentes Conditions de vente ne limite notre responsabilité (ou le cas échéant celle de Suunto) en cas d'accident corporel ou de décès occasionnés par notre négligence ou en cas de fraude. Comme il est stipulé plus haut à l'article 10, vous disposez de certains droits en tant que consommateur. La loi vous confère notamment des droits en cas de Produit(s) défectueux. Rien de ce qui figure dans les présentes Conditions de vente ne saurait affecter ces droits.

Nous ne sommes responsables que des préjudices constituant une conséquence naturelle et prévisible du fait que nous avons enfreint les présentes Conditions de vente. Nous ne serons pas tenus responsables si nous sommes empêchés de remplir nos obligations ou retardés dans l'exécution de nos obligations par vos actes ou omissions (ou par les actes ou omissions de quiconque agissant en votre nom) ou par suite d'évènements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser.

Vous devez prendre toutes les mesures et précautions raisonnables pour vous assurer que le(s) Produit(s) que vous commandez conviendront pour l'utilisation que vous envisagez d'en faire. Vous devez suivre les conseils que nous vous donnons concernant le(s) Produit(s) (notamment les notices, guides d'utilisation ou manuels fournis avec le(s) Produit(s)). Ni nous ni Suunto n'acceptons aucune responsabilité en cas de dommages au(x) Produit(s) que nous avons fourni(s) si vous négligez de suivre nos conseils.

Ni nous ni Suunto ne serons tenus responsables de quelconques préjudices en rapport avec l'une ou l'autre de vos activités, tels que la perte de données, la perte de profits, le manque à gagner ou l'interruption d'activité.

Nous déploierons les efforts nécessaires pour vérifier l'exactitude des informations présentées dans la Boutique en ligne, mais, sous réserve de la loi applicable, nous ne pouvons garantir que toutes les informations seront toujours exactes et complètes. Il est possible, par exemple, que les images des Produits et les emballages ne correspondent pas toujours aux Produits fournis.  Si vous avez des questions ou des doutes à cet égard, merci de vous nous consulter avant de commander un (des) Produit(s).  Par ailleurs, des erreurs de prix peuvent parfois apparaître, auquel cas nous pouvons être amenés à annuler des commandes que nous avons traitées ou acceptées. Nous corrigerons les erreurs sur notre Boutique en ligne dès que possible lorsque nous en aurons connaissance.

MERCI DE NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE N'ONT PAS D'INCIDENCE (ET NE DOIVENT PAS ÊTRE LUES COMME AYANT UNE INCIDENCE) SUR VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI. IL N'EST PAS POSSIBLE DE RENONCER À CES DROITS NI DE LES LIMITER PAR CONTRAT.

13. Généralités

La Boutique en ligne ne pourra être utilisée qu'à des fins légales et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, décrets et règlements applicables concernant la Boutique en ligne et toute transaction effectuée sur ou via la Boutique en ligne.

Suunto et Global-e ne donnent aucune garantie que la Boutique en ligne répondra à vos exigences ou qu'elle fonctionnera sans interruption, en temps voulu et sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui la rendent accessible ne contiendront pas de virus ou de bugs. Suunto et Global-e ne donnent aucun engagement quant à l'entière fonctionnalité, exactitude ou fiabilité de la Boutique en ligne. Suunto et Global-e ne seront pas responsables ou redevables envers vous d'une quelconque perte de contenu ou de matériels téléchargés ou transmis via la Boutique en ligne. La Boutique en ligne est soumise aux conditions d'utilisation disponibles ici.

Si une disposition quelconque ou certaines dispositions des présentes Conditions de vente s'avéraient invalides, illégales ou inapplicables, elles seraient appliquées dans toute la mesure de ce que permet la loi applicable. La validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seraient pas affectées ni amoindries.

Dans le cadre des achats sur la Boutique en ligne, Suunto et Global-e communiqueront par voie électronique en envoyant des emails ou en affichant des messages électroniques sous une autre forme.

Suunto et Global-e se réservent le droit d'accéder à toute information obtenue en lien avec la Commande et l'utilisation que vous faites du système de Finalisation des commandes, de lire, de conserver et de divulguer ces informations comme elles le jugeront strictement nécessaire pour : (i) satisfaire aux obligations de toute loi ou réglementation applicable, d'éventuelles poursuites judiciaires, de toute assignation ou de toute demande de l'administration, (ii) appliquer les présentes Conditions de vente, y compris pour rechercher une éventuelle infraction à ces conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter de quelque manière que ce soit la fraude ou les problèmes techniques ou de sécurité, (iv) répondre à vos demandes d'assistance ou (v) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Suunto et Global-e, de nos utilisateurs ou du public.

14. Service client

Vous pouvez vous adresser au service client de Suunto pour toute question concernant les Produits ici [https://service.global-e.com//?id=6848d0d9-5cc7-47e1-8442-bd7b09bc85bf] ou les retours de Produits ici [https://web.global-e.com/returns/portal/mZ4J].

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler à propos de Global-e, des présentes Conditions de vente ou du système de Finalisation des commandes, merci de nous joindre à l'adresse suivante : service@Global-e.com.

Si vous effectuez votre achat depuis l'Australie, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : global-eau@global-e.com.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions de vente seront régies et interprétées en conformité avec les lois des Pays-Bas.

Dernière mise à jour : mai 2019

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat :

  • À Global-e NL B.V., Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (par courrier électronique: service@Global-e.com)
  • Je/nous [*] indique/indiquons [*] par la présente que je/nous [*] résilie/résilions [*] mon/notre [*] contrat de vente des marchandises suivantes:
  • Commandé/reçu le [*]:
  • Nom du/des consommateur(s):
  • Adresse du/des consommateur(s):
  • Numéro de référence de commande:
  • Signature du/des consommateurs(s) [uniquement si ce formulaire est transmis sur papier]:
  • Date du présent avis de rétractation:

[*] Rayer les mentions inutiles