Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2025
1. Acceptation des Conditions
Les conditions du présent contrat (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») régissent la relation entre vous (« vous » ou « utilisateur ») et Suunto Oy, une société finlandaise (numéro d’entreprise 0101084-1) ayant son siège social à Tammiston Kauppatie 7 A, 01510 Vantaa, Finlande (ci-après « Suunto » ou « nous ») concernant votre utilisation des applications Suunto (y compris Sports Tracker), des appareils, sites Web et des services connexes (le « Service »). Certaines parties du Service ou des services spécifiques tels que des forums, des concours ou des programmes de fidélité peuvent être régis par des conditions supplémentaires. L’utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de Suunto et d’autres politiques pertinentes. Les politiques et les conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions par référence.
Afin d’utiliser le Service, vous devez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans. Si vous êtes âgé(e) d’au moins seize (16) ans, mais êtes considéré(e) comme mineur(e) dans votre pays, vous devez lire les Conditions et demander à un parent ou un tuteur légal de procéder en votre nom à l’inscription nécessaire à l’utilisation du Service. La personne procédant à l’inscription doit être juridiquement apte. En acceptant les présentes Conditions et en commençant à utiliser le Service, vous déclarez et attestez que vous avez respecté la procédure précitée.
EN INSTALLANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SERVICE. L’UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LÀ OÙ ELLE EST INTERDITE.
Suunto se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Service. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Service. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre droit d’utiliser le Service prendra fin et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le Service.
2. Votre compte
Vous acceptez de fournir des informations correctes et complètes lors de l’inscription et de la création de votre compte pour le Service et de tenir ces informations à jour. Il est interdit de fournir de fausses informations sur votre identité.
Vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e)) serez personnellement responsables de toute utilisation du Service faite avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre compte contre toute mauvaise utilisation par des tiers et de notifier Suunto sans délai en cas d’abus.
Vous ne devez pas (ou tenter de) acheter, vendre, louer ou céder votre compte, créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte d’une personne autre que vous-même ; vous ne devez pas utiliser le Service si Suunto vous a précédemment exclu ou interdit d’accéder au Service.
3. Votre droit d’utiliser le Service
Sous réserve de votre accord et du respect continu des présentes Conditions, vous disposez d’un droit non exclusif, non transférable, non cessible, révocable (à la seule discrétion de Suunto à tout moment) et limité d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, en stricte conformité avec les Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d’autres fins.
Suunto consent à votre utilisation du Service sur votre ordinateur ou appareil mobile, montre connectée ou autre appareil similaire, selon le cas, ainsi qu’au téléchargement des résultats du Service et à l’impression de copies d’extraits de ces pages uniquement à des fins personnelles et non à des fins de redistribution, sauf autorisation écrite de Suunto.
Aucun autre droit de propriété intellectuelle afférent aux informations ou au contenu du Service n’est octroyé. La reproduction, la transmission, la distribution ou le stockage de tout ou partie des contenus sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Suunto sont interdits, sauf conformément aux modalités suivantes.
4. Restrictions d’utilisation
Toute utilisation du Service en violation des présentes restrictions d’utilisation est strictement interdite. Elle peut entraîner la révocation immédiate de votre droit d’utiliser le Service, ainsi que la suspension ou la résiliation de votre compte. Elle peut également vous exposer à des poursuites pour violation de la loi. Vous acceptez de ne pas :
a) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter autrement d’obtenir le code source de tout logiciel ou propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir le Service, ou d’obtenir toute information provenant du Service par un moyen non expressément autorisé par Suunto ;
b) utiliser ou participer (directement ou indirectement) à l’utilisation de tout logiciel tiers non autorisé conçu pour accéder au Service, le modifier ou interférer avec celui-ci, ou perturber, gêner ou affecter négativement le fonctionnement normal du Service, ou agir de toute autre manière susceptible de nuire à l’expérience des autres utilisateurs lors de l’utilisation du Service ;
c) utiliser le Service pour des activités de pari ou toute activité similaire permettant de gagner des prix ou des récompenses (directement ou indirectement) ;
d) soumettre tout contenu illégal, offensant, abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, harcelant, calomnieux, ou discriminatoire sur le plan racial, sexuel, religieux, ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou tout lien vers un tel contenu ;
e) tenter de harceler une personne ou un groupe, de l’abuser ou de lui nuire, ou encourager ou inciter à de tels comportements, y compris envers les employés et représentants de Suunto ;
f) adopter un comportement toxique récurrent, tel que publier de manière répétée des informations non sollicitées ;
g) collecter ou publier des informations privées d’autrui, y compris des données personnelles identifiables (sous forme de texte, image ou vidéo), des documents d’identité ou des informations financières via le Service ;
h) rendre disponible via le Service tout contenu ou information portant atteinte à un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, un droit à la vie privée, un droit à l’image ou tout autre droit d’une personne ou entité, ou usurper l’identité d’une autre personne, y compris, sans s’y limiter, celle des employés et représentants de Suunto ;
i) diffuser ou publier de spam, fichiers ou technologies susceptibles de nuire au Service, ou à l’intérêt ou la propriété des utilisateurs du Service ;
j) utiliser le Service pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou des messages répétitifs ou trompeurs à quiconque ;
k) utiliser le Service d’une manière qui enfreindrait les contrôles à l’exportation, les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions économiques ou toute autre loi ou réglementation similaire, y compris, mais sans s’y limiter, celles imposées par les États-Unis d’Amérique et/ou l’Union européenne.
5. Fourniture et disponibilité des Services
Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de l’application, votre appareil devra peut-être être équipé d’un module GPS pour le suivi des séances.
Les Services peuvent inclure des cartes thermiques pour votre confort. Les cartes thermiques montrent les itinéraires fréquemment empruntés par les utilisateurs des Services. Notez que Suunto n’a en aucune manière contrôlé ou vérifié les itinéraires présentés sur les cartes thermiques, notamment leur accessibilité, leur sécurité ou leur adéquation à la pratique d’un exercice. Les informations associées aux itinéraires, telles que la distance totale, peuvent être inexactes. Vous comprenez que vous utilisez les cartes thermiques et les itinéraires à vos risques et périls et à votre seule discrétion.
Nous utilisons des capteurs et des algorithmes évolués pour produire les indicateurs qui vous aideront dans vos activités et dans vos aventures. Les calories, la fréquence cardiaque, la position, la détection de mouvement, les indicateurs de stress et de récupération et autres mesures peuvent ne pas correspondre parfaitement aux valeurs relevées dans des conditions de laboratoire et ne sont que des estimations.
Votre sécurité est importante pour Suunto. Avant d’utiliser les Services et/ou nos produits, veuillez lire attentivement nos informations générales sur la sécurité des produits et les avertissements disponibles à l’adresse suivante : www.suunto.com/generalproductsafety.
En utilisant le service, vous déclarez et attestez avoir lu les avertissements et acceptez de respecter les instructions qui y sont incluses.
Le Service pourra ne pas être disponible dans certains pays et pourra n’être mis à disposition que dans une sélection de langues. Le Service peut dépendre du réseau. Contactez votre opérateur réseau pour en savoir plus.
Vous reconnaissez et acceptez que Suunto puisse, à sa seule discrétion, modifier, améliorer et corriger ou mettre à jour le Service avec ou sans vous en informer. Vous devrez peut-être mettre à jour les applications ainsi que les logiciels tiers que vous avez installés sur votre appareil ou votre ordinateur afin d’utiliser le Service.
Le Service pourra ne pas être disponible lors des arrêts de maintenance et autres périodes.
Suunto peut également décider, à sa seule discrétion, de cesser d’offrir et/ou de prendre en charge le Service ou une partie particulière du Service à tout moment. Dans un tel cas, vous recevrez une notification préalable. Suunto ne sera pas tenue de fournir de remboursements, d’avantages ou toute autre compensation aux utilisateurs en lien avec une telle interruption.
6. Matériel utilisateur
« Matériel utilisateur » désigne toute communication, image, vidéo, son, ainsi que tout matériel, donnée et information que vous ou d’autres utilisateurs téléchargez ou transmettez via le Service, y compris, sans s’y limiter, tout texte de discussion.
Votre soumission de matériel utilisateur au Service ne transfère pas les droits de propriété du matériel utilisateur à Suunto et rien dans les présentes Conditions ne vise à restreindre les droits dont vous pourriez disposer pour utiliser et exploiter votre matériel utilisateur.
Par la présente, vous accordez à Suunto et à ses sociétés affiliées, sous-traitants et fournisseurs une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement payée, libre de redevance, mondiale (y compris le droit de concéder une sous-licence et de céder à un tiers) et le droit de copier, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, concéder sous-licence, transférer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement ou fournir électroniquement des promotions, communiquer au public, communiquer au public, afficher au public par ordinateur, utiliser le Service, et utiliser le matériel modifié, ainsi que dans la mémoire et utiliser le Service. Sauf si la loi l’interdit, vous renoncez à tout droit d’attribution et/ou à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre matériel utilisateur, que votre matériel utilisateur soit altéré ou modifié de quelque manière que ce soit.
Par la présente, vous accordez à Suunto le droit inconditionnel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre image et toute autre information ou matériel inclus dans tout Matériel utilisateur et en relation avec ce Matériel utilisateur, sans aucune obligation envers vous.
Vous êtes seul responsable de votre matériel utilisateur. En soumettant du matériel utilisateur au Service, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
a) le Matériel utilisateur est exact, non confidentiel et non trompeur ;
b) vous ferez des efforts raisonnables pour analyser et supprimer tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou autre code malveillant, contaminant ou destructeur avant de soumettre tout Matériel utilisateur ;
c) la soumission du Matériel utilisateur ne viole aucune loi, restriction contractuelle ou droit de tiers, et que vous avez obtenu l’autorisation de toute personne tierce dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle figurent dans le Matériel utilisateur ;
d) Vous acceptez de ne prendre aucune mesure contre Suunto ou ses fournisseurs en lien avec le Matériel utilisateur que vous soumettez, et vous acceptez d’indemniser Suunto et ses fournisseurs en cas de mesure prise par un tiers contre Suunto en lien avec le Matériel utilisateur que vous soumettez.
7. Contrôle du contenu et signalement de contenu illégal (Règlement sur les services numériques de l’Union européenne)
7.1. Contrôle du contenu
Suunto décline toute responsabilité concernant le Matériel utilisateur soumis par vous ou par tout autre utilisateur, et n’assume aucune obligation de surveiller le Service pour détecter du contenu ou des comportements inappropriés. Suunto n’a aucune obligation, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion et sous réserve de la Politique de confidentialité, de manière manuelle ou automatique (via l’intelligence artificielle), de :
· surveiller et/ou enregistrer votre interaction avec le Service ou vos communications (y compris, sans s'’y limiter, les messages de chat et le Matériel utilisateur) lorsque vous utilisez le Service ; et
· examiner, modérer, modifier, supprimer, bloquer ou désactiver l’accès à tout Matériel utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, ou le rendre autrement indisponible, et ce, sans préavis et à tout moment.
Lorsque nous supprimons votre Matériel utilisateur, suspendons ou clôturons votre compte, nous vous informons par courrier électronique du motif de notre action et vous fournissons des informations sur les voies de recours disponibles, par exemple sur la manière d’utiliser notre système interne de traitement des plaintes pour contester l’action.
7.2. Signaler un contenu illégal
Si vous voyez dans notre Service un contenu que vous jugez illégal, veuillez nous le signaler à l’adresse eudsa@suunto.com.
Dans votre rapport, veuillez inclure les détails suivants :
- Le type de contenu illégal
- Le Service où le contenu présumé peut être consulté, les URL ou toute autre information décrivant l’emplacement exact du contenu
- La description du contenu présumé
- L’explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu est illégal, en citant autant que possible des dispositions légales particulières
- Votre nom légal complet, le nom de votre société ou de votre autorité gouvernementale (le cas échéant), votre pays de résidence, votre adresse e-mail (afin que nous puissions vous contacter pour le rapport)
Veuillez noter que nous serons dans l’impossibilité de traiter votre signalement si le rapport est incomplet. Si vous ne signalez pas un problème de contenu illégal conformément à la loi sur les services numériques, nous ne pourrons pas répondre à votre message.
Notre point de contact pour la communication directe avec les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et la Commission européenne des services numériques est Suunto Oy, Tammiston kauppatie 7 A, Vantaa, Finlande, eudsa@suunto.com Nous pouvons recevoir des communications à ce contact en anglais.
8. Allégation d’atteinte au Copyright
Suunto n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle dans votre Matériel utilisateur. Vous pouvez prévenir Suunto d’une atteinte au Copyright sur le Service (a) par un e-mail avec « Copyright Notification » en objet, adressé à legal@suunto.com, (b) par un document intitulé « Copyright Notification » adressé à Suunto, Attn : Legal, Tammiston kauppatie 7 A, 01510 Vantaa, Finlande, ou (c) via le formulaire en ligne, s’il est disponible. Votre signalement devra :
· Nommer l’œuvre originale dont le copyright est présumé enfreint ;
· Nommer le Service et le contenu du Service qui, selon vous, enfreignent l’œuvre sous copyright. Fournir suffisamment de détails permettant à Suunto de localiser le contenu présumé enfreint sur le Service ;
Fournir vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, si disponible ;
· Fournir une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière indiquée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi ;
· Ajouter la mention suivante : « I swear, under penalty of perjury, that the information in this notification and complaint is accurate and that I am the copyright owner or am authorized to act on behalf of the copyright owner of an exclusive right that is infringed. » ; et
· Apposer votre signature.
9. Vos interactions avec d’autres utilisateurs
Vous pourrez interagir avec d’autres utilisateurs sur ou via le Service. Vous reconnaissez que de telles interactions n’impliquent en rien Suunto et n’existent qu’entre vous et les autres utilisateurs. Suunto se réserve le droit, sans aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans ces litiges.
Vous coopérerez pleinement avec Suunto pour enquêter sur toute activité suspectée illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris, sans s’y limiter, en accordant à Suunto l’accès à toute partie protégée par mot de passe de votre compte.
10. Connexion à des partenaires Suunto et à d’autres services tiers
Pour vous faciliter l’accès, le service Suunto pourra inclure des liens vers des services appartenant à ou gérés par des tiers et indépendants du Service. Parmi ceux-ci figurent également Value Pack et d’autres partenaires Suunto. La connexion à ces services tiers est entièrement volontaire. Avant de vous connecter et d’utiliser ce service tiers, vous devez lire et accepter les conditions générales et les politiques de confidentialité dudit service tiers et consentir à tout partage de vos données personnelles avec le fournisseur de services.
Vous reconnaissez que Suunto n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable des services fournis ou des matériels créés ou publiés par ces fournisseurs de services tiers.
En outre, les utilisateurs pourront créer des liens au sein du Service vers des contenus qui n’auront été en aucune manière soumis au Service. Vous reconnaissez que Suunto ne saurait être tenue responsable de tels liens.
11. Données personnelles
La Politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre et disponible sur www.suunto.com/privacy-policy, définit comment, pourquoi et dans quelle mesure Suunto collecte et utilise les informations personnelles en relation avec le Service.
12. Frais
Votre utilisation du Service peut ou pourra être sujette à des frais. Suunto peut réviser les frais à tout moment. Les frais facturés par Suunto seront annoncés séparément, en relation avec le Service. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre compte.
L’utilisation du Service peut impliquer la transmission de données via le réseau de votre opérateur ou via l’utilisation d’un appareil mobile et/ou d’Internet, y compris, entre autres, SMS, MMS et navigation WAP, transfert de données et autres services qui exigent l’utilisation du réseau et de services de données mobiles. Votre opérateur réseau pourra vous facturer cette transmission de données.
Suunto n’assume aucune responsabilité pour le paiement de frais quelconques, et votre opérateur est seul responsable des services qu’il vous fournit.
13. Services de paiement
Suunto peut proposer des fonctionnalités de paiement via certains appareils, y compris les montres intelligentes, qui vous permettent d’effectuer des paiements sans contact à l’aide de cartes de paiement liées à votre appareil. Le service de paiement peut ne pas être disponible dans tous les pays et dépend de systèmes tiers, y compris les réseaux de systèmes de paiement et les systèmes bancaires émetteurs, qui échappent au contrôle de Suunto.
Vous reconnaissez que les services de paiement impliquent le traitement de vos données de carte de paiement et des informations connexes par notre prestataire de services tiers conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux normes du secteur des paiements. L’utilisation de la fonctionnalité de paiement est à vos propres risques et vous devez vous assurer que votre appareil est correctement sécurisé pour empêcher toute utilisation non autorisée.
Les services de paiement sont soumis à des frais supplémentaires qui peuvent être facturés par des tiers, y compris les banques émettrices, les institutions financières ou les réseaux de systèmes de paiement. Suunto n’est pas responsable de tels frais de tiers. Vous êtes seul responsable de tous les frais, obligations contractuelles et conditions commerciales perçus par des tiers dans le cadre des services de paiement.
En cas de résiliation de votre compte Suunto ou du service de paiement, la fonctionnalité de paiement peut être interrompue et les jetons de paiement peuvent être supprimés de votre appareil.
14. Services basés sur l’IA
14.1 Droits et obligations généraux
Les Services de Suunto basés sur l’IA sont fournis comme des outils destinés à vous aider dans vos demandes et besoins. Les réponses sont générées en fonction des données que vous fournissez et peuvent ne pas convenir à tous les utilisateurs ou circonstances. Lorsque vous interagissez avec un Service basé sur l’IA, on vous expliquera comment le Service fonctionne, son rôle et son objectif prévus, et ses principales limitations ainsi que tout profilage, décision ou recommandation faite par le Service qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative. Vous pouvez également contester ces décisions et demander un examen humain le cas échéant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Les données traitées par un Service basé sur l’IA sont utilisées uniquement dans le but de fournir le Service et d’améliorer le Service basé sur l’IA. Pour plus d’informations sur le traitement des données et le profilage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Suunto s’engage à respecter les exigences de la loi européenne sur l’intelligence artificielle. Les services basés sur l’IA sont conçus et exploités conformément aux exigences applicables en matière de transparence, de gestion des risques, de gouvernance des données et de droits des utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez contacter Suunto à privacy@suunto.com.
Suunto ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l’IA. L’utilisation des services basés sur l’IA est à vos propres risques. La limitation de responsabilité de Suunto telle qu’elle est définie dans la section 14 s’applique également à tous les services basés sur l’IA.
14.2 AI Coach
Le service peut inclure un AI Coach qui fournit des conseils en matière d’exercice et d’entraînement en fonction de vos entrées et de vos données de sport et d’exercice, de données de santé, de données de localisation et d’autres données spécifiées dans la Politique de confidentialité. L’AI Coach utilise des techniques de profilage automatisé pour analyser vos données afin de générer des recommandations personnalisées et des conseils d’entraînement.
Avant d’utiliser l’AI Coach, votre consentement explicite est nécessaire pour le traitement de vos données par l’AI Coach tel que décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant l’AI Coach ou en contactant Suunto.
L’AI Coach n’est pas un professionnel de la santé. En cas de besoin, vous êtes responsable de consulter un professionnel de la santé avant de suivre tout exercice ou conseil d’entraînement de l’AI Coach.
14.3 Service client basé sur l’IA
Le Service peut inclure un chatbot de service client basé sur l’IA (« AI Chatbot ») qui fournit des réponses automatisées, une assistance et des informations basées sur vos requêtes et données de compte. Vous pouvez passer au service client humain à tout moment et contester les décisions prises par l’AI Chatbot et demander un examen humain le cas échéant.
15. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SANS GARANTIE DE DISPONIBILITÉ ». Suunto ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, dépourvu d’erreur ou exempt de tout virus informatique. Aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou de non-infraction, ou les garanties implicites de commercialisation ou d’adéquation à un usage particulier, n’est présentée relativement à la disponibilité, la précision, la fiabilité, l’information ou le contenu du Service. Suunto ne garantit pas que vous serez en mesure d’accéder au Service ou de l’utiliser aux heures ou aux endroits de votre choix, que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Service sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous acceptez et reconnaissez expressément que l’utilisation du Service se fait à votre seul risque et que vous pourrez être exposé(e) à des contenus provenant de sources diverses.
Suunto ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs causés par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou les limitations de responsabilité. Les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ainsi ne pas s’appliquer dans votre cas. La responsabilité de Suunto et de ses fournisseurs est dans ce cas limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi, Suunto ne saurait être tenue responsable envers vous des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou autres dommages similaires, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus, les pertes de profits, les pertes de données ou les interruptions d’activité ou autres pertes intangibles (toutefois ces pertes sont qualifiées), découlant ou liés de quelque manière que ce soit aux présentes conditions ou au Service lui-même, que ce soit basé sur un contrat, délit ou toute autre théorie juridique, et que ce soit avisé ou non.
Dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, Suunto ne sera pas responsable envers vous d’un montant supérieur au montant que vous avez payé à Suunto conformément aux présentes Conditions d’utilisation dans les six (6) mois précédant immédiatement la date à laquelle vous faites valoir une réclamation pour la première fois. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n’avez rien payé à Suunto pendant cette période, votre seul recours (et la responsabilité exclusive de Suunto) en cas de litige avec Suunto est de cesser d’utiliser le Service et d’annuler votre compte.
Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits légaux d’un consommateur, ni n’exclut ou ne limite toute responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Suunto ou d’un décès ou d’une blessure corporelle résultant d’une négligence ou d’une fraude de Suunto.
Suunto ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de Suunto, y compris, sans s’y limiter, tout manquement à l’exécution en vertu des présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de la volonté de Suunto, telles que des cas de force majeure, de guerre, de terrorisme, d’émeutes, d’embargos, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’incendie, d’inondations, d’accidents, de grèves ou de pénuries d’équipements de transport.
16. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger Suunto (ainsi que nos cadres, administrateurs, agents, affiliés, employés et représentants) contre toute plainte engagée par une tierce partie, ainsi que contre toutes responsabilités, évaluations, pertes, coûts ou dommages-intérêts résultant de i) votre non-respect des Conditions, ii) votre non-respect des droits de propriété intellectuelle, d’autres droits ou de la confidentialité d’un tiers, iii) la mauvaise utilisation du Service par un tiers rendue possible par votre incapacité à prendre des mesures raisonnables pour protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre une telle utilisation.
17. Recours équitables
Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations contractées en vertu des présentes Conditions à Suunto sont de nature unique et irremplaçable, dont la perte causera un préjudice irréparable à Suunto et qui ne pourra être remplacée par des dommages pécuniaires seuls, de sorte que Suunto aura droit à une injonction ou à une autre réparation équitable (sans obligation de dépôt de cautionnement ou de garantie ou de preuve de dommages) en cas de violation anticipée de votre part.
Vous renoncez irrévocablement à tous les droits de demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable, ou d’interdire ou de restreindre le fonctionnement du Service, l’exploitation de toute publicité ou autre matériel publié en relation avec celui-ci, ou l’exploitation du Service ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché par le Service et acceptez de limiter vos réclamations aux réclamations pour dommages pécuniaires, limitées par la section 14 (le cas échéant).
18. Droits de propriété intellectuelle de Suunto
18.1 Service
Tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété sur le Service (y compris, sans s’y limiter, les applications, titres, codes informatiques, clients et serveurs d’application, thèmes, objets, concepts, illustrations, animations, sons, effets audiovisuels, méthodes d’exploitation, droits moraux, documentation et comptes utilisateur) sont la propriété de Suunto.
18.2 Marques
Les noms des produits et services de Suunto sont des marques ou des noms commerciaux déposés de Suunto. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Service peuvent être des marques ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs. Votre accès au Service ne devra pas être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation de toute marque apparaissant sur le site ou dans le Service sans le consentement écrit préalable de Suunto ou du propriétaire tiers de ladite marque.
Suunto est une marque déposée de Suunto Oy. Les noms des produits, fonctions et contenus Suunto sont des marques déposées ou non de Suunto Oy. Les autres noms de produits et de sociétés sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
La marque principale est « SUUNTO ». Les noms des produits et les slogans peuvent également avoir été déposés. Toutes les marques, déposées ou non, sont la propriété de Suunto Oy. L’acquisition de propriété ou le dépôt par des divisions, des filiales ou des tiers est strictement interdit.
18.3 Noms de domaine
Les noms de domaine officiels sont www.suunto.com et www.movescount.com. Suunto Oy se réserve les droits afférents à tous les noms de domaine contenant sa marque « SUUNTO »
Si un importateur estime que le ou les domaines locaux des noms de domaine suunto.com ou movescount.com sont nécessaires, et si ce domaine est jugé pertinent par Suunto Oy, Suunto Oy procédera à l’enregistrement de ces domaines.
Tous les domaines suunto.xx redirigent vers suunto.com. En aucune circonstance les filiales ou les tierces parties ne pourront enregistrer indépendamment des versions de ces noms de domaine.
Les distributeurs, importateurs et revendeurs Suunto pourront établir leur propre site Web pour promouvoir et vendre les produits Suunto. Cependant, les noms de domaine utilisés ne pourront pas contenir le nom Suunto ou les noms de ses autres marques. Suunto pourra, après demande et analyse, placer des liens du site Web suunto.com vers ces sites Web. Ces liens pourront être ajoutés dans la liste des importateurs ou des revendeurs.
18.4 Site Web et copyright
Copyright © Suunto Oy 2025. Ce site Web et son contenu sont la propriété de Suunto et ne sont destinés qu’à permettre aux clients de Suunto d’obtenir des informations sur les produits Suunto. Son contenu ne saurait en aucun cas être utilisé, distribué, communiqué, divulgué ou reproduit dans un autre but sans l’accord préalable écrit de Suunto.
19. Suspension et résiliation de votre compte et de votre Service
Vous pouvez résilier votre compte si vous ne souhaitez plus utiliser le Service via le portail libre-service dans les paramètres de votre compte ou en soumettant une demande écrite à support-en@suunto.com. Après la résiliation de votre inscription, vous n’aurez plus accès au Service.
Sans limiter les autres recours, Suunto peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre compte ou restreindre votre accès à certaines parties du Service ou prendre toute autre mesure de quelque nature que ce soit, qu’elle juge appropriée à sa discrétion exclusive s’il existe une indication que vous avez enfreint les présentes Conditions.
Suunto peut résilier votre compte avec préavis s’il est inactif depuis douze (12) mois.
À l’exception des mesures décrites dans sa Politique de confidentialité, Suunto ne saurait être tenue responsable du retrait de votre Matériel utilisateur du Service après la résiliation de votre compte.
Une fois votre Matériel utilisateur retiré du Service par vous ou par Suunto, des traces et des copies de ce Matériel utilisateur pourront subsister au sein du Service.
20. Choix de la législation et arbitrage
Hormis si la législation en vigueur l’interdit ou si l’une des présentes dispositions s’y oppose, les Conditions sont régies par les lois en vigueur en Finlande, sans prise en compte des dispositions relatives au conflit de lois.
Vous acceptez de respecter les lois sur le contrôle des exportations aux États-Unis et de ne pas transférer ni rendre disponible, par transmission électronique ou autre, de contenu, logiciel ou données sujettes à des restrictions d’après ces lois vers une destination prohibée par ces lois.
Si vous résidez aux États-Unis, le paragraphe suivant s’applique :
Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans l’état de New York, sans prise en compte des dispositions relatives au conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service devra être soumis à un arbitrage contraignant devant les autorités judiciaires de Manhattan, New York, dans les dix-huit (18) mois suivant la date de prise de connaissance des faits ayant donné lieu à la plainte ou la date à laquelle ils auraient dû être connus du plaignant. Suunto pourra cependant rechercher une relaxe injonctive ou autre si vous avez enfreint ou menacé d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle. Toutes les questions relatives à l’arbitrage sont régies par le « Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et. seq.) » [Loi fédérale sur l’arbitrage]. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique en vertu des règles d’arbitrage applicables à l’industrie mobile de l’American Arbitration Association (« AAA »). Chaque partie doit soumettre toute demande qui constituerait une demande reconventionnelle obligatoire dans le cadre d’un litige, sans quoi ladite demande sera rejetée. Aucune attribution de dommages-intérêts exemplaires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ne saurait être accordée. La partie perdante, telle que déterminée par l’arbitre, devra s’acquitter des frais relatifs à l’arbitrage. La décision de l’arbitre sera contraignante et pourra tenir lieu de jugement applicable auprès de toute cour de juridiction compétente. L’arbitrage sera réalisé à titre individuel et non collectif. Aucun arbitrage ne pourra être associé à un arbitrage impliquant une autre personne ou entité.
21. Validité et Accord complet
Les Conditions ne sauraient exclure ou limiter vos droits obligatoires dans votre pays de résidence. Si une disposition des Conditions est non valide, la validité des autres dispositions ne saurait être affectée. La disposition non valide sera remplacée par une disposition valide approchant au mieux le résultat et la volonté des Conditions. Les dispositions des Conditions destinées à survivre à la résiliation resteront valides après la résiliation.
Les Conditions, y compris les conditions et politiques supplémentaires et tout document expressément incorporé par référence aux présentes, contiennent l’intégralité de votre compréhension et celle de Suunto, et remplacent toutes les ententes antérieures des parties aux présentes relatives à l’objet des présentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, ou qu’elles soient établies par une coutume, une pratique, une politique ou un précédent, entre vous et nous en ce qui concerne le Service.
22. Aucune renonciation
Le défaut de Suunto d’exercer un droit en vertu des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de Suunto de faire valoir ou de s’appuyer sur une telle disposition ou un tel droit dans ce cas ou dans tout autre cas.
La renonciation expresse de Suunto à toute disposition, condition ou exigence des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.
Sauf stipulation expresse et spécifique dans les présentes Conditions, aucun consentement, déclaration, renonciation ou autre acte ou omission de Suunto ne sera considéré comme une modification des présentes Conditions ni juridiquement contraignant, à moins d’être documenté par écrit, signé à la main par vous et un responsable dûment désigné de Suunto.
23. Cession
Suunto peut céder ou déléguer ce contrat (Conditions de service), en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de Suunto, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est sans effet.
Vous reconnaissez qu’en cas d’acquisition ou de fusion de Suunto avec ou par une entité tierce, ou si nous transférons le Service à un tiers, nous nous réservons le droit, dans toutes ces circonstances, de transférer ou de céder l’accord conclu avec l’utilisateur et de transférer toutes les données, y compris, et de manière non limitative, les informations personnelles, dans le cadre d’une telle fusion, acquisition, vente ou d’un tel transfert ou changement de contrôle.
24. Avis
Suunto peut vous avertir par le biais de publications dans nos applications, sur notre site Web www.suunto.com, par e-mail ou par tout autre moyen de communication pour contacter les informations que vous nous fournissez. Tous les avis donnés par vous ou exigés de vous en vertu des présentes conditions doivent être rédigés par écrit et adressés à : Suunto Oy. Attn : Legal, Tammiston Kauppatie 7 A, 01510 Vantaa, Finlande, avec copie à l’adresse e-mail suivante : legal@suunto.com.